Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Germaine & Co. , éditeur du site web www.kaloes.com, ci-après dénommé "le vendeur", d'une part, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.kaloes.com, ci-après dénommé "l'acheteur", d'autre part.
1. Préambule
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site kaloes.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
3. Produits
Le site kaloes.com propose à la vente des sacs de différents modèles, tailles et couleurs. Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) en France (Métropolitaine et département d’Outre-Mer). La TVA appliquée étant celle en vigueur au jour de la commande.
Par ailleurs, nous maintenons le même prix à l’international. La taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable dans les pays en dehors de la France, les prix affichés sont des prix hors taxe, sans qu’il n’ait lieu à un remboursement sur la taxe.
De ce fait le prix TTC en France est le prix HT en dehors de la France.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le processus de commande se déroule comme suit:
- Navigation sur le site : L'utilisateur navigue sur le site à la recherche de produits qui l'intéresse.
- Sélection des produits : L'utilisateur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
- Accès au panier : L'utilisateur accède au panier en cliquant sur l'icône correspondante et peut vérifier les produits qu'il a sélectionnés et les quantités.
- Connexion ou création de compte : L'utilisateur se connecte à son compte existant ou crée un nouveau compte pour poursuivre la commande. Il peut également commander sans créer de compte.
- Informations de livraison : L'utilisateur saisit les informations de livraison, telles que l'adresse de livraison et le choix du mode de livraison.
- Paiement : L'utilisateur sélectionne le mode de paiement souhaité et saisit les informations de paiement, telles que les coordonnées de sa carte bancaire ou les informations de son compte PayPal.
- Confirmation de commande : L'utilisateur peut vérifier les informations de commande et les détails de paiement avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Passer la commande.
- Confirmation de commande : Une fois la commande passée, l'utilisateur reçoit une confirmation de commande par e-mail, qui récapitule les produits commandés, les informations de livraison et de paiement, ainsi que le numéro de commande.
- Traitement de la commande : L'équipe de votre site e-commerce traite la commande et prépare les produits pour l'expédition.
- Expédition et livraison : Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur et ce dernier reçoit un e-mail de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi pour suivre la livraison.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les informations transmises lors du paiement sont protégées par un système de sécurisation des paiements en ligne.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.
L'acheteur est informé par courrier électronique et SMS de l'expédition de sa commande.
(Pour plus de détails, merci de voir notre politique de livraison dans les mentions légales)
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation au vendeur par mail au hello@kaloes.com. Le vendeur remboursera l'acheteur dans un délai de 5 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garantie
Garantie légale de conformité :
Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, tous les produits que nous vendons bénéficient de la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :
- erreur sur le modèle
- erreur sur la couleur
- modèle reçu non conforme au visuel
- Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil, tous les produits que nous vendons bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut caché d'un produit vendu, rendant celui-ci impropre à l'usage auquel il est destiné, ou en diminuant tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
En cas de défaut caché d'un produit vendu, nous nous engageons à remplacer ou rembourser le produit concerné dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir un service de haute qualité à nos clients. Cependant, en raison de la nature imprévisible d’internet, nous ne pouvons garantir que nos services répondront à toutes vos attentes. Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre partie pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité, la perte de données ou les dommages matériels, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre site web. Cependant, nous nous engageons à travailler avec vous de manière diligente et professionnelle pour résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation du site kaloes.com.
En achetant des produits sur ce site web, vous acceptez que notre responsabilité totale envers vous, pour quelque raison que ce soit, soit limitée à votre achat sur ce site web. En aucun cas nous ne serons responsables de toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif.
11. Traitement de données personnelles
Collecte de données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site web ou lorsque vous nous contactez : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, entreprise, poste occupé et autres informations que vous pouvez nous fournir dans le cadre de notre relation commerciale.
Utilisation des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Gestion de notre relation commerciale avec vous
- Traitement de vos commandes, facturation et paiements
- Réponse à vos demandes de renseignements et de support
- Envoi d'informations sur nos produits et services
- Amélioration de notre site web et de nos offres
- Protection des données personnelles
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification, toute perte ou tout vol. Nous avons également pris des mesures pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles.
Sécurité des données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services ou si la loi nous y oblige.
Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.
Droits des utilisateurs
Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail hello@kaloes.com.
Consentement
En utilisant notre site web ou en nous contactant, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément aux présentes clauses.
12. Litiges
Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales de vente, y compris tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France. Tout différend relatif à ces conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris à défaut de règlement à l’amiable. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncent à toute objection quant à la compétence, au lieu ou à la forme de l'action.
12. Modification des présentes conditions générales de vente
Les conditions générales de vente actuellement affichées sur le site www.kaloes.com s'appliquent à toutes les ventes jusqu'à ce qu'elles soient retirées. Cependant, KALOES se réserve le droit de les modifier à tout moment. Si des changements sont effectués, seules les commandes passées après la modification seront soumises aux nouvelles conditions générales de vente.